Communaute de communes de Hasparren

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Aménagement de l'espace

Un SCoT, qu'est ce que c'est ?

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Un document de planification

Le Schéma de Cohérence Territoriale -SCoT - est un document de planification stratégique, encadré par le code de l'urbanisme, notamment par les lois Solidarité et Renouvellement Urbain (13 décembre
2000) et Engagement National pour l'Environnement (12 juillet 2010).
Sur un périmètre regroupant 6 intercommunalités, soit 48 communes, le SCoT de l'agglomération de Bayonne et du sud des Landes permet de coordonner - dans une logique de développement durable – les différentes politiques publiques en matière d'urbanisme, d'habitat, de transport, de développement économique ou encore d'environnement.

Le SCoT fixe des objectifs et donne des orientations d'aménagement. En proposant de grandes «lignes directrices» pour les politiques publiques à venir, il constitue un cadre de référence.
Susceptible d'évoluer, le SCoT fera l'objet d'un suivi régulier ; ainsi, il sera réexaminé au minimum au bout de 6 ans.
Les objectifs et orientations du SCoT s'imposent aux documents de planification thématique (habitat, mobilité...), aux documents d'urbanisme communaux (PLU et cartes communales) ainsi qu'aux opérations d'envergure.

L'élaboration du SCoT

Depuis plusieurs années, le SCoT a fait l'objet d'une large réflexion partenariale.

Les éléments de diagnostic et d'orientation issus de cette réflexion sont présentés dans le projet de SCoT, qui comporte trois parties :

• Le Rapport de Présentation, qui établit un diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement et évalue les besoins du territoire à l'horizon 2025.
• Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui expose les grands choix stratégiques retenus.
Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO), qui rassemble les prescriptions permettant la mise en œuvre des objectifs annoncés dans le PADD.

Le DOO comprend un volet commercial.

Un SCOT, pour quoi faire ?

Les enjeux du SCoT

En tenant compte des dynamiques démographiques constatées ces dernières années, le territoire doit se préparer à accueillir dans de bonnes conditions 35 000 nouveaux habitants, tout en préservant les terres agricoles, l'environnement et la qualité de vie.
Ainsi, le SCoT s'est donné pour but de guider le développement et l'aménagement de l'agglomération de Bayonne et du sud des Landes. Il veille à l'équilibre entre les espaces urbanisés et les espaces agricoles et naturels et cherche à mettre en cohérence les différentes politiques publiques qui concernent notre vie quotidienne.
Mais, le SCoT n'est pas un «super-PLU», qui dessinerait l'urbanisation future à l'échelle de la parcelle.

Les grandes questions

Le SCoT apporte des réponses aux questions suivantes :
- Où et comment accueillir la population et les activités économiques sur l'ensemble du territoire, en ville comme à l'intérieur ?
- Comment envisager le développement urbain des villes, des bourgs et des villages ?
- Comment favoriser les transports en commun et réduire la part et les impacts environnementaux de l'automobile ?
- Comment mieux intégrer le développement commercial ?
- Par quels moyens préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers ?
- Quels patrimoines, naturels et culturels, et quelles ressources porter au bénéfice de la qualité de vie?

 

Le SIG

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Le Système d’Information Géographique (SIG) : Une cartographie informatisée à l’échelle du territoire intercommunal.

Depuis 2006, la Communauté de Communes du Pays de Hasparren dispose d’un outil d’aide à la décision sur la totalité de son territoire : Le SIG.

Cet outil élaboré à l’échelle de la Communauté de Communes permet de disposer - sur un support informatique unique - d’un ensemble de données numérisées consultables en simultanée : Plan cadastral, documents d’urbanisme (PLU ou cartes communales), réseaux (eau, assainissement, EDF-GDF…), voirie communale…
 
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