Communaute de communes de Hasparren

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L'institution

Historique

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Depuis le 1er janvier 2017, création de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Celle-ci se substitue à la Communauté de Communes du Pays de Hasparren, qui devient le Pôle Territorial Pays de Hasparren.

 

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puceArrêtés :

31/12/94 : Création de la Communauté de Communes du Pays de Hasparren, Hazparneko Lurraldea
20/03/02 : Transfert du siège
12/07/02 : Modification des compétences (Entretien cours d'eau)
05/07/05 : Modification des compétences (Adhésion EPFL)
29/08/06 : Modification des compétences (Redéfinition Intérêt Communautaire)
28/12/12 : Adhésion de La Bastide Clairence
31/12/13 : Modification des compétences (Gestion de la Base de loisirs du Baigura)

Voir les statuts

Président : M. Pascal JOCOU, 1ere adjoint à la mairie de BRISCOUS


Nombre de délégués : 36

 

Compétences optionnelles

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Protection et mise en valeur de l’environnement :

- Collecte et traitement de déchets ménagers et assimilés.

- Entretien et aménagement des cours d’eau : En ce qui concerne la rivière Ardanavy, cette compétence sera exercée par la Communauté de Communes exclusivement en partie amont de la RD 312.

- Aménagement et entretien des sentiers de randonnée répertoriés dans le Plan Local de Randonnée.

- Mission d'Etudes et de Conseil - s’inscrivant dans une cohérence globale et à l’échelle de massifs - en matière de forêt, de reboisement et d'espace pastoral.

- Accompagnement d'initiatives visant à la mise en œuvre d'actions en faveur du développement durable.

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Compétences obligatoires

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Aménagement de l’espace :

- Recherche et définition - par le biais d’avis consultatif lors de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des cartes communales - de la cohérence des politiques communales en matière d'utilisation de l'espace.

- Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

- Constitution - à la demande des communes - de réserves foncières.

- Mise en place d'un Système d'Information Géographique (SIG) intercommunal.

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Compétences facultatives

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Participation aux dépenses du centre de secours dont relèvent les communes associées ainsi qu’aux dépenses du SDIS.

Définition d’une politique culturelle au niveau communautaire et le cas échéant, mise en œuvre de son développement.

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